Quels sont les documents administratifs obligatoires pour une voiture d’occasion ?

Connaître les documents pour vendre une voiture d’occasion est primordial autant pour le vendeur que l’acheteur. Disposer de la liste de ces documents permet en effet d’effectuer les formalités administratives obligatoires. Vous avez pour projet de mettre en vente votre voiture ? Carte grise, certificat de cession, certificat de situation, … N’oubliez aucun document indispensable.

La carte grise et le contrôle technique

Considérée comme étant la carte d’identité d’un véhicule, la carte grise joue un rôle important au moment de la vente d’une voiture d’occasion. Quand l’acheteur et le vendeur concluent une vente, il est essentiel de barrer la carte grise. Elle doit comporter la mention ‘’vendu le’’, suivie de la date du jour.

Il faut couper le coin supérieur droit de la carte grise si elle est un ancien modèle. Les nouveaux modèles contiennent déjà toutes les mentions requises à la vente. Ainsi, l’acheteur doit garder sur lui le coupon détachable contenant ses coordonnées ainsi que la signature du vendeur.

Avec ce papier, l’acheteur peut librement circuler pendant un mois en attendant l’obtention d’une nouvelle carte grise. Il faut cependant veiller à mentionner l’heure de la vente pour éviter les mauvaises surprises.

Parmi les documents pour vendre une voiture d’occasion, on a également le contrôle technique. Il est obligatoire pour les véhicules d’occasion âgés de 4 ans ou plus. Il faut qu’il soit récent, datant ainsi de moins de 6 mois.

En achetant une voiture d’occasion, il est indispensable qu’elle dispose d’un contrôle technique valide. De cette façon, on a la possibilité de faire annuler la vente en cas de constatation d’un défaut.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est un document qui doit être rempli par le vendeur. Il est à retirer auprès de l’administration (gendarmerie, mairie, préfecture). Il est également disponible en ligne.

On y trouve une description très précise de la voiture : marque, puissance, carrosserie, type. Le vendeur et l’acheteur doivent conserver chacun un exemplaire signé servant de contrat. En achetant une voiture d’occasion auprès d’un professionnel, le contrat de cession indiquera le mode de financement, la date de livraison et les garanties dont on bénéficie.

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative est un autre document obligatoire lorsqu’il y a changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion. Il peut être retiré auprès de la préfecture ou bien sur Internet.

Il sert notamment à s’assurer que l’opération peut avoir lieu en n’étant pas bloquée par un organisme tiers (société de crédit, fisc, etc.) ou une administration. Si on ne dispose pas de ce document lors de la signature, on s’expose à un risque important.

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