Voitures sans permis et permis de conduire : quelle réglementation ?

Conduire une voiture sans permis telle que la voiturette ou les quadricycles légers selon le code de la route française est accessible à tous. Cependant, des conditions doivent être respectées et les conducteurs titulaires d’une voiture sans permis doivent en prendre conscience.

Les conditions à respecter pour conduire une VSP

Les voitures sans permis ou VSP, regroupent les quadri-mobiles comme le quad et buggy, et les voiturettes légères à moteur essence d’une puissance maximale de 4 kW (inférieure de 1 kW pour les voitures électriques) et dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 pour un diesel. Selon la législation en vigueur, le permis voiture sans permis  n’est pas obligatoire pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987. En revanche, celles qui sont nées après le 1er janvier 1988 doivent remplir certaines conditions pour se mettre au volant d’une voiture sans permis. Ainsi, si auparavant l’âge requis était de 16 ans révolus, depuis 2014, ce seuil minimum est passé à 14ans et le conducteur doit en outre être titulaire du BSR (brevet de sécurité routière) ou du permis AM.

Les formalités obligatoires pour les conducteurs de voiture sans permis

Au même titre qu’une voiture classique, une VSP doit aussi être assurée dès sa première sortie sur les routes françaises. Cette assurance peut inclure les garanties tous risques, mais elle doit au minimum contenir la garantie responsabilité civile. Toutefois, à la différence d’une voiture classique, elle n’est pas soumise au système de bonus-malus dans le contrat. Dès l’obtention de votre permis voiture sans permis, vous devez également penser à l’immatriculer. Pour obtenir le certificat d’immatriculation ou carte grise, aucune démarche particulière n’est requise. En effet, que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, les formalités à suivre auprès de la préfecture sont similaires à celles de l’immatriculation d’une voiture classique. Ainsi, si le contrôle technique n’est pas obligatoire pour un VSP, la plaque d’immatriculation doit être apposée à l’arrière.

Les réglementations concernant le Code de la route

Bien que certaines règles communes à tous les automobilistes doivent être respectées, sachez qu’il existe des règles de circulation spécifiques pour voiture sans permis. En effet, lorsque vous êtes à bord de la VSP, il est interdit de rouler au-delà de 45 km/h et de transporter plus d’un seul passager. Les VSP sont interdites sur les autoroutes et voies rapides. En ce qui concerne les règles communes, vous avez l’obligation de respecter le Code de la route. Ainsi, si vous dépassez la vitesse autorisée, grillez un stop ou refusez la priorité à un piéton, téléphonez au volant ou encore conduisez en état d’ivresse, vous risquez de payer une amende. Vous pourriez même vous exposer à l’interdiction de prendre le volant pour une durée de 5 ans notamment en cas d’infractions graves.

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