Publié le : 12 octobre 20235 mins de lecture

Malgré les efforts entrepris par les administrations de tous les pays pour faciliter les échanges commerciaux, il reste des domaines nécessitant une phase d’adaptation des normes et d’homologation pour rendre les biens importés conformes à la législation en vigueur dans le pays d’importation. Les normes d’immatriculation des véhicules font partie des points faisant encore l’objet de difficultés de normalisation. Que le pays d’origine des véhicules fasse partie ou non de la Communauté européenne, des différences subsistent sur des aspects administratifs et techniques (avec par exemple pour les importations hors Europe des problématiques d’homologations techniques relatives à la puissance des voitures, aux normes de pollution…). Cela concerne aussi des aspects plus formels comme la nomenclature des numéros d’immatriculation français et le format des plaques d’immatriculation françaises que vous allez fixer de manière inamovible sur votre voiture, votre moto ou votre utilitaire importé.

Faciliter l’immatriculation de votre véhicule étranger avec ImmatriculationCarteGrise.fr

Si votre projet est d’acheter une voiture à l’étranger, il est impératif d’anticiper les démarches que vous allez devoir réaliser pour importer votre voiture sur le sol français. Il faudra aussi obtenir la liste précise des documents à rassembler pour constituer votre dossier de demande d’immatriculation française d’un véhicule étranger auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Dès que vous aurez trouvé votre voiture et validé son achat avec le vendeur, propriétaire particulier ou professionnel, vous devrez prendre contact avec votre prestataire habilité SIV/ANTS ImmatriculationCarteGrise.fr pour préparer vos démarches d’immatriculation françaises. Après avoir sélectionné en ligne la prestation correspondante, le pack Carte grise définitive + Provisoire (CPI WW), un interlocuteur dédié vous sera affecté pour vous aider à préparer votre dossier. 

Que faut-il faire pour rendre son véhicule étranger conforme aux normes d’immatriculation françaises ?

Lorsque vous achetez votre voiture à l’étranger, que ce soit en Allemagne, en Suisse, en Espagne, voire aux États-Unis ou encore au Japon, il faut impérativement récupérer la carte grise étrangère complète ou, à défaut, un document officiel remis par la douane si la carte grise est rattachée au propriétaire et non à la voiture et qu’elle ne peut pas vous être remise. Vous devrez également être en possession du certificat de cession (si vous l’achetez à un particulier) ou de la facture (si le vendeur est un professionnel). Vous aurez besoin de ces documents pour faire la déclaration de douane si la voiture a été achetée en dehors de la Communauté européenne ou pour obtenir le quitus fiscal si elle a été achetée dans un des pays de la Communauté européenne.

Pour compléter votre dossier et obtenir un certificat d’immatriculation français pour votre voiture étrangère, vous devrez fournir un certificat de conformité complet, avec le numéro de réception. Si la voiture est conforme à la réglementation européenne, il vous suffira de transmettre le certificat de conformité (CoC). Par contre, si le véhicule a été acheté en dehors de la Communauté européenne et que les normes ne sont pas les mêmes, alors il faudra dans un premier temps faire modifier les caractéristiques techniques non conformes par un garage, et dans un deuxième temps faire homologuer le véhicule auprès de la DREAL ou la DRIEE Île-de-France.

Enregistrement de votre demande d’immatriculation française pour votre voiture importée

La dernière étape pour rendre votre véhicule étranger conforme aux normes d’immatriculation françaises consiste à transmettre au format numérique l’ensemble des documents demandés à votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise.fr afin qu’il enregistre votre dossier auprès du système d’immatriculation des véhicules. Dès que l’enregistrement aura été validé, votre prestataire vous remettra votre CPI WW. Ce certificat provisoire d’immatriculation vous permettra de circuler avec votre voiture importée en attendant de recevoir votre carte grise définitive chez vous. Il vous donne aussi la possibilité de commander sur ImmatriculationCarteGrise.fr vos plaques d’immatriculation françaises homologuées.