Tous les cyclomoteurs devraient avoir une carte grise, qu’ils possèdent de petits ou gros cylindres. En effet, si c’est valable pour une deux ou trois roues neuves, c'est également le cas pour les d’occasions. Lorsqu’on parle de carte grise, il est aussi question d’immatriculation. Bien entendu, chaque cyclomoteur doit obligatoirement se faire immatriculer. Vous venez d’en acheter un ? Sachez que vous n’êtes pas obligé de vous déplacer pour réaliser la carte grise de votre scooter. Depuis quelques années, il est possible d’obtenir une carte grise pour son scooter à l’aide d’internet !
Qu’en est-il de la réalisation d’une carte grise pour scooter ?
Depuis toujours, faire une carte grise scooter consiste à en déposer une demande au sein des services préfectoraux. Après la fermeture de ces derniers en novembre 2017, un nouveau système de procédure est mis en place pour obtenir une carte grise en ligne : le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Il permet à toutes les requêtes d’immatriculation d’être traitées sur internet, ce, de manière dématérialisée. Et, même si vous ne pouvez pas faire vos papiers de scooter en ligne, plusieurs types de plateforme agréés peuvent s’en charger à votre place grâce à l'accès au système des immatriculations des véhicules. Cette alternative se montre évidemment très pratique en termes d’efficacité et de gain de temps. Par ailleurs, il faut savoir que les scooters à trois et quatre roues sont également concernés dans l’obligation de se procurer une carte grise, en profitant de la nouvelle démarche appliquée. Que vous ayez acheté une moto de 50, 125 cm³, ou avec un plus gros moteur, la carte grise pour scooter peut se faire aux téléservices prévus à ce résultat. Actuellement, grâce à l’évolution de la technologie, vous pouvez obtenir une carte grise de scooter en ligne.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise pour scooter ?
Certains documents différencient l’achat neuf et d’occasion lorsque vous décidez de faire une carte grise scooter.
Si vous êtes en possession d’un scooter neuf, il faut une :
- copie de l’acte de vente
- doublure de la notice descriptive procurée par le fabricant.
S’il s’agit d’une cession de scooter d’occasion, vous aurez besoin de :
- la déclaration de cession (cerfan° 15776*02)
- la photocopie de l'ancienne carte grise. Il est impératif que ce document signé soit suivi d’un tampon.
Dans tous les cas, les recueils obligatoires sont :
- la demande de certificat de carte grise (cerfa n° 13750*05)
- un justificatif récent de votre adresse ;
- une photocopie du permis de conduire (selon la catégorie du véhicule);
- une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité ;
- le mandat (cerfa n° 13757*03) ;
- une déclaration d'assurance pour le scooter ;
- un reçu fiscal (dans le cas d’une importation de moto) ;
Dès que votre requête de carte grise pour scooter est envoyée vous devrez recevoir une notification par mail. Il en sera de même pour le retour.
Qu’en est-il du coût d’une carte grise scooter en ligne ?
Avant de procéder à l’acquisition d’une carte grise pour scooter, vous pouvez calculer son prix à l’aide d’un simulateur. Certains sites proposent en effet cette option. À noter qu’obtenir une carte grise en ligne pour les scooters moins puissants (50 cm ³) est gratuit, en termes de taxes fiscales redevables. Cela dit, ce n’est pas le cas si vous confiez la tâche aux experts. D’autre part, les papiers de scooter de 125 cm ³ ou plus ne sont délivrés qu’après paiement de taxes correspondant à l'immatriculation de la moto. Enfin, si vous avez des problèmes ou des doutes sur ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à des experts. Vous pouvez trouver les experts en ce domaine en ligne sur leur site web ou les appeler directement par téléphone.